PHRONESIS

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résolution Article 34-1

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Proposition de loi ordinaire

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Proposition de loi ordinaire

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques